Conditions de vente
Contrat
Vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les “CGV“) sont conclues entre :
- La société New Logic Cloud ou NLC, immatriculée sous le numéro 879 236 719, (ci-après “MyBuzz“),
- Et toute personne physique ou morale souhaitant souscrire aux services proposés par MyBuzz (ci-après le “Client“).
Les présentes CGV régissent les conditions de vente des services de l’application MyBuzz, dédiée à la gestion des réseaux sociaux.
Acceptation
L’achat et l’utilisation des services de MyBuzz impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. En souscrivant à un abonnement, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté ces conditions.
Services Proposés
MyBuzz propose les services suivants :
- Gestion et planification des publications sur les réseaux sociaux
- Analyse des performances et des statistiques des comptes sociaux
- Gestion des interactions et des messages
Modalités d'Abonnement
MyBuzz propose plusieurs formules d’abonnement :
- Abonnement mensuel :15€ par mois
- Abonnement annuel : 150€ par an
Les détails des services inclus dans chaque formule d’abonnement sont disponibles sur le site web de MyBuzz.
Paiement
Le paiement de l’abonnement se fait par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé par MyBuzz. Le paiement est exigible à l’avance, au moment de la souscription pour l’abonnement mensuel, et à chaque date anniversaire pour l’abonnement annuel.
Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription à l’abonnement pour annuler son abonnement sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Résiliation
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client sur l’application MyBuzz. La résiliation prendra effet à la fin de la période d’abonnement en cours.
MyBuzz se réserve le droit de résilier unilatéralement l’abonnement du Client en cas de manquement aux présentes CGV ou CGU accessibles à l’adresse https://mybuzz.app/terms, après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
Responsabilité
MyBuzz s’engage à fournir les services conformément aux règles de l’art et aux standards en vigueur. La responsabilité de MyBuzz ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et limitée aux préjudices directs subis par le Client.
MyBuzz ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, des pertes de données ou des préjudices commerciaux.
Propriété Intellectuelle
Tous les éléments de l’application MyBuzz, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de MyBuzz.
Modifications des CGV
MyBuzz se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables dès leur mise en ligne sur le site web de MyBuzz. Le Client sera informé de toute modification par email ou via l’application.
Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents de Lyon.
Contact
Pour toute question concernant les présentes CGV ou les services de MyBuzz, le Client peut contacter le service client à l’adresse suivante : hello@mybuzz.app ou par chat sur son site dès lors qu’il est disponible.
